Devis facture gratuit PDF : 6 modèles et outils 2026

Pourquoi un modèle de devis ou facture générique ne suffit pas dans le bâtiment

Un modèle PDF universel met en page un prix et une adresse, mais il ignore les mentions propres aux travaux. Sur un chantier, ce sont justement ces mentions qui protègent l'entreprise en cas de litige, de contrôle fiscal ou de désaccord sur ce qui était compris dans le prix.

Prenez n'importe quel modèle téléchargé sur une galerie grand public, celui qui sert aussi bien à un graphiste qu'à un consultant. Voici ce qu'il ne contient jamais :

• L'assurance décennale et les coordonnées de l'assureur, avec la couverture géographique du contrat. C'est une mention attendue sur les devis et factures des professionnels du bâtiment soumis à cette obligation.
• Le taux de TVA travaux appliqué et son justificatif. Écrire « TVA 10 % » sans indiquer pourquoi le taux réduit s'applique, c'est s'exposer en cas de contrôle.
• Le détail des quantités et des unités par ouvrage. Un modèle générique propose une ligne « prestation » et un montant. Un devis de travaux a besoin de m², de ml, de m³, de forfaits et d'unités, ligne par ligne.
• La durée de validité du devis. Sans elle, un client peut revenir six mois plus tard avec vos prix de l'an dernier.
• Les conditions d'acompte et l'échéancier de paiement, sans lesquels la facture d'acompte n'a pas de base contractuelle.
• La mention du caractère gratuit ou payant de l'établissement du devis, quand le déplacement ou l'étude est facturé.

La différence coûte cher au moment exact où vous ne pouvez plus la corriger. Un litige sur un chantier de peinture ne porte presque jamais sur le prix total : il porte sur le fait de savoir si le rebouchage des trous et la protection des sols étaient inclus. Un devis détaillé par poste tranche la question en trois secondes. Un devis en une ligne à 4 200 euros ne tranche rien du tout.

Même logique côté facture. Une numérotation qui saute, une date de fin de travaux absente ou un taux de TVA non justifié transforment un dossier simple en discussion pénible avec l'administration. Si vous partez d'un fichier bureautique, mieux vaut au minimum démarrer d'un modèle de devis PDF pensé pour les travaux plutôt que d'un gabarit de facture de freelance.

Les 6 modèles de devis et facture PDF gratuits à télécharger

Les six modèles ci-dessous couvrent le cycle complet d'un chantier, du devis initial à la facture de solde. Copiez le bloc, collez-le dans un traitement de texte, remplacez les champs entre crochets, exportez en PDF. Chacun indique la situation qu'il couvre et l'erreur que les artisans font le plus souvent avec.

Modèle 1 : devis de travaux simple par poste

Pour un chantier d'un seul corps d'état, moins de dix lignes, un client particulier.

[NOM DE L'ENTREPRISE]                         DEVIS N° [AAAA-MM-001]
[Adresse] - [CP Ville]                        Date : [JJ/MM/AAAA]
SIRET : [xxx xxx xxx xxxxx]                   Validité : [30] jours
N° TVA intracom : [FRxx xxxxxxxxx]
Assurance décennale : [Assureur] - Contrat n° [xxxxx]
Couverture : [zone géographique du contrat]

CLIENT                                        CHANTIER
[Nom / Raison sociale]                        [Adresse du chantier]
[Adresse de facturation]                      Logement achevé depuis
[Téléphone / Email]                           plus de 2 ans : OUI / NON

--------------------------------------------------------------------
N° | DÉSIGNATION DES OUVRAGES        | QTÉ | U  | P.U. HT | TOTAL HT
--------------------------------------------------------------------
1  | [Ouvrage + mise en oeuvre]      |     | m² |         |
2  | [Ouvrage + mise en oeuvre]      |     | ml |         |
3  | [Fourniture, marque, référence] |     | U  |         |
4  | Protection, nettoyage, évac.    |  1  | ft |         |
--------------------------------------------------------------------
                                   TOTAL HT ................. [     ]
                                   TVA [10] % ............... [     ]
                                   TOTAL TTC ................ [     ]

Acompte à la commande : [30] % soit [        ] € TTC
Solde : à la réception des travaux
Début des travaux : [semaine xx] - Durée estimée : [x] jours
Établissement du devis : gratuit / facturé [    ] € déduits en cas
de commande
Mode de règlement : [virement / chèque]
Pénalités de retard : [taux] par mois de retard, plus indemnité
forfaitaire de recouvrement au montant fixé par la réglementation.

Mention TVA à taux réduit : travaux portant sur un local d'habitation
achevé depuis plus de deux ans. Le client atteste de cette condition
par sa signature.

Bon pour accord, le [        ]   Signature du client précédée de
                                 la mention « Bon pour travaux »

Champs à changer : la validité, le taux de TVA, le pourcentage d'acompte, la ligne assurance. L'erreur classique : écrire « peinture appartement » en désignation. Une désignation utile précise le support, la préparation, le produit et le nombre de couches.

Sa limite : il ne gère ni les sous-totaux par lot ni les options. Au-delà d'une quinzaine de lignes, passez au modèle 2.

Modèle 2 : devis détaillé multi-lots avec sous-totaux

Pour une rénovation complète, plusieurs corps d'état, un client qui veut arbitrer lot par lot.

DEVIS N° [AAAA-MM-002]        Objet : [Rénovation complète T3, 62 m²]

LOT 01 - DÉPOSE ET ÉVACUATION
 1.1  [Désignation]                     [ ] m²  [ ] €   [      ] €
 1.2  Évacuation en déchetterie agréée  [ ] ft  [ ] €   [      ] €
                            SOUS-TOTAL LOT 01 ......... [      ] € HT

LOT 02 - PLOMBERIE
 2.1  [Désignation + fourniture]        [ ] U   [ ] €   [      ] €
 2.2  [Désignation]                     [ ] ml  [ ] €   [      ] €
                            SOUS-TOTAL LOT 02 ......... [      ] € HT

LOT 03 - ÉLECTRICITÉ
 3.1  [Désignation]                     [ ] U   [ ] €   [      ] €
                            SOUS-TOTAL LOT 03 ......... [      ] € HT

LOT 04 - REVÊTEMENTS DE SOL
 4.1  [Désignation]                     [ ] m²  [ ] €   [      ] €
                            SOUS-TOTAL LOT 04 ......... [      ] € HT

LOT 05 - PEINTURE
 5.1  [Désignation]                     [ ] m²  [ ] €   [      ] €
                            SOUS-TOTAL LOT 05 ......... [      ] € HT

--------------------------------------------------------------------
RÉCAPITULATIF
 Lot 01 Dépose ............ [      ] €
 Lot 02 Plomberie ......... [      ] €
 Lot 03 Électricité ....... [      ] €
 Lot 04 Sols .............. [      ] €
 Lot 05 Peinture .......... [      ] €
                            TOTAL HT ................ [      ] €
                            TVA 10 % ................ [      ] €
                            TVA 5,5 % (lot [  ]) ..... [      ] €
                            TOTAL TTC ............... [      ] €

OPTIONS CHIFFRÉES, NON COMPRISES DANS LE TOTAL
 A. [Désignation]                                      [      ] € HT
 B. [Désignation]                                      [      ] € HT

ÉCHÉANCIER : acompte [30] % à la commande, situation mensuelle sur
avancement, solde à la réception après levée des réserves.

Champs à changer : le nombre de lots, la répartition des taux de TVA, l'échéancier. L'erreur classique : mélanger sur une même ligne des travaux à 10 % et des travaux à 5,5 %. Chaque taux doit avoir sa base de calcul isolée.

Sa limite : les sous-totaux sont à calculer à la main dans un PDF. Si vous restez en bureautique, un modèle de devis Excel fait les additions pour vous, et un modèle Word reste plus confortable pour les descriptions longues.

Modèle 3 : facture de travaux avec TVA 10 %

Pour un chantier terminé, payé en une fois, sans acompte préalable.

[ENTREPRISE]                            FACTURE N° [F-AAAA-0001]
SIRET / TVA intracom / Décennale        Date d'émission : [JJ/MM/AAAA]
                                        Date de fin des travaux :
CLIENT [Nom, adresse]                   [JJ/MM/AAAA]
CHANTIER [Adresse]                      Devis de référence :
                                        [D-AAAA-MM-001] du [JJ/MM/AAAA]

DÉSIGNATION                     QTÉ   U    P.U. HT      TOTAL HT
[Reprise à l'identique des lignes du devis signé]
...
                                        TOTAL HT ....... [      ] €
                                        TVA 10 % ....... [      ] €
                                        TOTAL TTC ...... [      ] €

Échéance de paiement : [JJ/MM/AAAA] - Escompte pour paiement
anticipé : néant.
Pénalités de retard : [taux] par mois entamé. Indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement due en cas de retard, montant fixé par
la réglementation en vigueur.
TVA à 10 % : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement
ou d'entretien sur un local à usage d'habitation achevé depuis plus
de deux ans.

Champs à changer : la date de fin de travaux, la référence du devis, le taux. L'erreur classique : refacturer avec des lignes différentes de celles du devis signé. Si le chantier a évolué, la bonne pratique est un avenant signé, repris en clair sur la facture.

Modèle 4 : facture d'acompte

Pour encaisser avant démarrage, dès que le devis est signé.

FACTURE D'ACOMPTE N° [FA-AAAA-0001]     Date : [JJ/MM/AAAA]
Se rapporte au devis n° [D-AAAA-MM-001] signé le [JJ/MM/AAAA]

Objet : acompte de [30] % sur travaux de [nature des travaux]
Montant total du devis ............... [      ] € HT
Acompte [30] % ....................... [      ] € HT
TVA [10] % ........................... [      ] €
MONTANT À RÉGLER ..................... [      ] € TTC

Les travaux ne démarrent qu'à réception du règlement.
Cet acompte sera déduit de la facture finale.

Champs à changer : le pourcentage, la référence du devis, le taux de TVA qui doit être celui des travaux concernés. L'erreur classique : émettre un simple « appel de fonds » sans numéro dans la série des factures. L'acompte encaissé est une facture, avec la même numérotation chronologique continue que les autres.

Modèle 5 : situation de travaux, ou facture intermédiaire

Pour les chantiers longs, facturés mensuellement sur avancement.

SITUATION N° [3]                        FACTURE N° [F-AAAA-0014]
Période : du [JJ/MM] au [JJ/MM/AAAA]    Marché / devis : [réf.]

                        MONTANT   AVANCE-  AVANCEMENT  AVANCEMENT
POSTE                   MARCHÉ HT MENT %   CUMULÉ HT   PRÉCÉDENT HT
Lot 01 [       ]        [      ]  [  ] %   [       ]   [        ]
Lot 02 [       ]        [      ]  [  ] %   [       ]   [        ]
Lot 03 [       ]        [      ]  [  ] %   [       ]   [        ]
Travaux supplémentaires
  (avenant n° [ ])      [      ]  [  ] %   [       ]   [        ]

Avancement cumulé HT ......................... [      ] €
À déduire : situations précédentes ........... [      ] €
À déduire : acompte ([  ] % du cumul) ........ [      ] €
MONTANT HT DE LA PRÉSENTE SITUATION .......... [      ] €
TVA [10] % ................................... [      ] €
Retenue de garantie [taux prévu au marché] % . [      ] €
NET À PAYER .................................. [      ] € TTC

Champs à changer : les pourcentages d'avancement, les déductions, la ligne retenue de garantie si elle est prévue. L'erreur classique : oublier la colonne « avancement précédent », ce qui conduit à refacturer deux fois le même avancement et à faire rejeter la situation par le maître d'ouvrage.

Modèle 6 : facture de solde avec retenue de garantie

Pour clôturer le chantier après réception, en isolant la retenue.

FACTURE DE SOLDE N° [F-AAAA-0021]       Date : [JJ/MM/AAAA]
Chantier : [   ]  -  Réception prononcée le [JJ/MM/AAAA]
Réserves : [aucune / levées le JJ/MM/AAAA]

Montant total du marché, avenants inclus ..... [      ] € HT
À déduire : acompte n° [FA-...] .............. [      ] € HT
À déduire : situations n° 1 à [ ] ............ [      ] € HT
SOLDE HT ..................................... [      ] € HT
TVA [10] % ................................... [      ] €
SOLDE TTC .................................... [      ] €
Retenue de garantie conservée [taux] % ....... [      ] €
  Libération prévue le [JJ/MM/AAAA], sauf réserves non levées.
  Remplaçable par une caution bancaire à première demande.
NET À PAYER À CE JOUR ........................ [      ] € TTC

Champs à changer : le taux et la durée de la retenue, qui sont encadrés par la loi et doivent être prévus au marché, ainsi que la date de libération. L'erreur classique : solder le chantier sans jamais réclamer la retenue à l'échéance. Notez la date de libération dans votre agenda le jour où vous émettez cette facture.

Exemple de devis peinture PDF gratuit, rempli ligne par ligne

Voici le même modèle 1, rempli pour un chantier réel : peinture complète d'un T3 de 62 m², murs et plafonds, dans un immeuble des années 70. Les prix unitaires sont fictifs et servent uniquement à montrer la structure, vos propres prix doivent venir de votre comptabilité.

Total HT : 3 166,80 €. TVA 10 % : 316,68 €. Total TTC : 3 483,48 €.

Ce qui rend ce devis solide, ce n'est pas le total, c'est la ligne 3. En isolant le ratissage sur 45 m² seulement, vous dites explicitement que les autres murs ne sont pas ratissés. Si le client trouve le rendu irrégulier dans la chambre 2, la réponse est écrite noir sur blanc dans le devis qu'il a signé. D'autres cas chiffrés par corps d'état sont détaillés dans notre page exemple de devis.

La facture peinture correspondante : ce qui change

Trois choses seulement changent entre ce devis et sa facture. Le titre du document et son numéro, qui appartient à la série continue des factures. La date de fin des travaux, qui doit apparaître. Et le rappel de la référence du devis signé, avec sa date de signature.

Les lignes, elles, ne bougent pas. Si vous avez finalement ratissé 60 m² au lieu de 45, cette différence fait l'objet d'un avenant signé, repris comme ligne distincte sur la facture. Une facture qui ne correspond pas au devis signé est une facture contestable, et un client de mauvaise foi le sait.

Le devis de laquage ou de traitement spécifique

Les travaux de laquage, de patine ou de traitement de boiserie se chiffrent mal au mètre carré global. La préparation y pèse plus que l'application : égrenage entre couches, dégraissage, masquage, temps de séchage qui bloque la pièce.

Sur ce type de prestation, décomposez en trois lignes minimum : préparation du support, couche d'apprêt spécifique, finition laque avec nombre de couches et brillance. Ajoutez une ligne de sujétion pour le travail en place, qui coûte plus cher qu'en atelier. Un artisan seul qui démarre trouvera une base adaptée à son statut dans notre modèle de devis auto entrepreneur, avec la mention de franchise en base de TVA quand elle s'applique.

Mentions obligatoires : ce qui doit figurer sur un devis et sur une facture de travaux

Devis et facture n'ont pas les mêmes obligations. Le devis engage sur un prix et un contenu, la facture engage sur une créance et sur la TVA. Les deux listes ci-dessous sont à vérifier avant d'envoyer quoi que ce soit.

Sur un devis de travaux :

• Identité complète de l'entreprise, adresse, forme juridique, numéro SIRET et numéro de TVA intracommunautaire quand l'entreprise y est assujettie.
• Assurance professionnelle obligatoire pour l'activité, nom de l'assureur, référence du contrat et couverture géographique.
• Identité du client et adresse du chantier quand elle diffère de l'adresse de facturation.
• Date du devis et durée de validité de l'offre.
• Description détaillée de chaque prestation, avec quantité, unité et prix unitaire hors taxes.
• Prix total hors taxes, taux et montant de TVA, prix total à payer toutes taxes comprises.
• Date de début prévue et durée estimée des travaux.
• Caractère gratuit ou payant de l'établissement du devis, et montant facturé le cas échéant.
• Modalités de paiement, acompte, échéancier.
• Emplacement de la signature du client avec mention manuscrite d'acceptation.

Pour certaines prestations de dépannage, de réparation et d'entretien, le devis devient obligatoire au-delà d'un montant fixé par arrêté. Vérifiez le seuil en vigueur sur le site de l'administration avant de vous en dispenser.

Sur une facture de travaux :

• Numéro unique, issu d'une séquence chronologique continue, sans trou ni doublon.
• Date d'émission de la facture et date de réalisation ou de fin des travaux.
• Identités et adresses du vendeur et du client, SIRET, numéro de TVA le cas échéant.
• Désignation détaillée des prestations et des fournitures, quantités, prix unitaires.
• Montant HT par taux de TVA, montant de TVA par taux, montant total TTC.
• Date d'échéance du règlement, taux des pénalités de retard, mention de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement entre professionnels.
• Mention d'exonération ou de franchise quand elle s'applique, par exemple « TVA non applicable, article 293 B du CGI » pour un auto-entrepreneur en franchise.
• Référence du devis ou du marché et du bon de commande quand il existe.

Comprendre les taux de TVA travaux

Trois taux coexistent sur les chantiers de rénovation, et le bon taux dépend de la nature des travaux et de l'âge du logement, pas de votre métier.

Le taux normal de 20 % s'applique au neuf, aux locaux professionnels et aux logements achevés depuis moins de deux ans. Le taux de 10 % s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Le taux de 5,5 % est réservé aux travaux d'amélioration de la performance énergétique et aux travaux qui leur sont indissociablement liés.

Le point de vigilance est le justificatif. L'application d'un taux réduit repose sur une attestation du client confirmant l'usage et l'ancienneté du logement. Le formalisme a été simplifié ces dernières années, une mention portée sur le devis ou la facture pouvant suffire dans certains cas : vérifiez la version en vigueur sur le site des impôts, car c'est vous, pas le client, qui répondez du taux appliqué en cas de contrôle.

Quel outil gratuit pour faire un devis ou une facture PDF en ligne

Quatre familles d'outils couvrent le besoin, et elles ne s'adressent pas aux mêmes volumes. Le bon choix dépend surtout du nombre de devis que vous produisez par mois et de la complexité de vos chantiers.

Sur les pages consultées le 27 septembre 2026, trois positionnements ressortent clairement. FactureDevis.fr se présente comme un service français en activité depuis 2010. InvoiceHome annonce une centaine de modèles de documents. Coover met en avant un générateur utilisable sans création de compte. Ces trois éléments viennent de leurs pages respectives à cette date, et le reste de leur offre, tarifs compris, est à vérifier directement chez eux : une page de prix change plus vite qu'un article de blog.

Si vous restez en bureautique, notre comparatif des logiciels de facturation gratuits sur Excel détaille ce que l'on peut automatiser avec des formules et ce qui restera manuel. Et si vous cherchez déjà un outil métier, la sélection des logiciels devis facture BTP part des contraintes du bâtiment plutôt que de la facturation en général.

Facturation électronique 2026 : ce que change le PDF simple

Un PDF classique est une image de facture : lisible par un humain, opaque pour un logiciel. Une facture électronique au sens de la réforme est un fichier structuré, dont chaque donnée est identifiée et lisible automatiquement par le système du destinataire.

Le format hybride Factur-X illustre bien la différence. Le document ressemble à un PDF ordinaire et s'ouvre comme tel, mais il embarque un fichier XML contenant les mêmes informations sous forme de données exploitables. C'est ce fichier caché, pas la mise en page, qui rend la facture conforme.

Concrètement, cela ne change rien à votre devis. Le devis reste un document commercial libre, et un modèle Word exporté en PDF fait parfaitement l'affaire. C'est la facture entre professionnels qui est concernée, avec un calendrier fixé par la loi, plusieurs fois ajusté, et des obligations qui arrivent à des dates différentes selon la taille de l'entreprise. Ne vous fiez pas à une date lue sur un blog : vérifiez l'échéance qui vous concerne sur les sources officielles, et demandez à votre expert-comptable quelle plateforme il vous recommande.

Trois questions à se poser avant de rester sur un modèle gratuit. Facturez-vous des clients professionnels, syndics, bailleurs, entreprises générales ? Votre outil actuel peut-il produire un format structuré, ou seulement un PDF de mise en page ? Votre expert-comptable a-t-il déjà choisi une plateforme de dématérialisation ? Nous avons détaillé le sujet côté artisan sur notre page dédiée à la facturation électronique.

La limite du modèle gratuit : il met en page, il ne chiffre pas

Un modèle PDF résout le problème de la forme. Il ne résout jamais celui du contenu : combien de mètres carrés, quel ouvrage, à quel prix, pour quelle marge. C'est pourtant là que passe le temps, et là que se perdent les chantiers.

Le vrai coût du gratuit se compte en soirées. Relever les surfaces sur le plan ou de mémoire, retrouver le prix du même ouvrage sur un devis d'il y a huit mois, recopier les lignes, recalculer les totaux, vérifier qu'aucun taux de TVA ne s'est glissé au mauvais endroit. Multipliez par le nombre de devis qu'il faut envoyer pour en signer un, et le modèle gratuit devient l'outil le plus cher de l'entreprise.

Il y a plus grave que le temps : l'absence totale de contrôle de marge. Un tableur additionne des prix de vente, il ne vous dit pas si le lot plomberie part à 8 % de marge pendant que le lot peinture en fait 35. Vous le découvrez à la clôture, quand le chantier est fini.

C'est exactement ce que change un chiffrage automatisé. À partir d'un plan, de photos du chantier, d'un descriptif ou d'un ancien devis, Hopla produit les métrés, les ouvrages et le devis chiffré par lots, en s'appuyant sur une bibliothèque de plus de 550 ouvrages et sur vos propres prix et vos anciens devis. La marge par lot s'affiche avant l'envoi, pas après la réception. Le principe est détaillé sur la page chiffrage instantané.

Soyons honnêtes sur le seuil. Si vous envoyez deux ou trois devis par mois, toujours sur le même type de prestation, un bon modèle PDF suffit et personne ne devrait vous vendre autre chose. Le basculement se produit quand vous dépassez la dizaine de devis mensuels, quand vous chiffrez plusieurs lots, ou quand vous commencez à refuser des demandes faute de temps pour les chiffrer.

À ce stade, comparez sérieusement avant de choisir : notre panorama du meilleur logiciel devis facture bâtiment couvre le marché généraliste, celui des logiciels de devis BTP avec IA se concentre sur l'automatisation du chiffrage, et les carreleurs trouveront les contraintes de leur métier dans le comparatif des logiciels de devis carreleur.

FAQ

Quel logiciel gratuit pour devis et facture ?

Trois options gratuites existent selon votre besoin. Un tableur ou un traitement de texte avec un modèle adapté aux travaux, gratuit et totalement modifiable. Un générateur en ligne, pour produire un document propre sans rien installer. Un logiciel de facturation généraliste en formule gratuite, qui gère la numérotation et le suivi des paiements. Aucun de ces trois ne calcule des métrés ni ne contrôle votre marge par lot : pour cela, il faut un outil métier. Vérifiez toujours les conditions actuelles des offres dites gratuites directement sur le site de l'éditeur, car elles évoluent souvent.

Où puis-je trouver un exemple de facture PDF gratuit ?

Les modèles 3 à 6 de cet article sont copiables tels quels : facture de travaux avec TVA 10 %, facture d'acompte, situation de travaux et facture de solde avec retenue de garantie. Collez le bloc dans un traitement de texte, remplissez les champs entre crochets, exportez en PDF. Vérifiez ensuite trois points avant l'envoi : la numérotation continue, la date de fin des travaux et la justification du taux de TVA appliqué.

Quel est le meilleur site gratuit pour faire un devis ?

Il n'y en a pas un seul, cela dépend de votre chantier. Pour un devis simple d'un corps d'état, un générateur en ligne suffit, et certains fonctionnent sans création de compte, comme celui de Coover d'après sa page consultée le 27 septembre 2026. Pour un devis multi-lots avec sous-totaux, partez d'un tableur ou d'un modèle Word, plus souple sur les descriptions d'ouvrages. Le critère décisif reste la présence des mentions bâtiment : assurance décennale, quantités par ouvrage, durée de validité, justification du taux de TVA.

Où puis-je créer une facture en ligne gratuitement ?

Plusieurs services en ligne proposent la création de factures sans installation. FactureDevis.fr se présente sur son site comme un service français actif depuis 2010, et InvoiceHome annonçait une centaine de modèles sur sa page au 27 septembre 2026. Avant de vous engager, vérifiez deux choses chez l'éditeur : les limites réelles de la formule gratuite, et sa capacité à produire un format structuré si vous facturez des clients professionnels et êtes concerné par la facturation électronique.

Un devis PDF non signé a-t-il une valeur légale ?

Un devis non signé est une offre commerciale, pas un contrat. Il vous engage sur le prix pendant sa durée de validité, mais il n'engage pas le client tant qu'il ne l'a pas accepté. L'acceptation peut résulter d'une signature, d'un accord écrit clair par email ou du versement de l'acompte. La signature manuscrite ou électronique reste la preuve la plus solide en cas de litige, et c'est elle qui vaut aussi attestation du client sur les conditions d'application du taux de TVA réduit.

Quel taux de TVA appliquer sur une facture de travaux de peinture ?

Le taux de 10 % s'applique aux travaux de peinture d'entretien, d'amélioration ou d'aménagement réalisés dans un local d'habitation achevé depuis plus de deux ans. Le taux normal de 20 % s'applique dans le neuf, dans un logement achevé depuis moins de deux ans et dans les locaux professionnels. Le taux de 5,5 % ne concerne pas la peinture seule, il est réservé aux travaux de rénovation énergétique et à ceux qui leur sont indissociablement liés. Dans tous les cas, conservez la justification de l'ancienneté du logement, car c'est l'entreprise qui répond du taux appliqué.

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