Guide pratique
Facture de situation de travaux : le calcul par lot, avec un exemple de rénovation
Une facture de situation fait payer au client la part des travaux réellement faite depuis la dernière facture. Le calcul tient en une ligne : travaux faits depuis le début, lot par lot, moins la part d'acompte déduite, moins ce que vous avez déjà facturé. Sur l'exemple de cette page, un chantier de 12 000 € HT, la première situation fait 2 275 € HT.
Équipe HoplaPublié le 21/10/20269 min de lecture
7 jours, sans carte bancaire
Le chantier de l'exemple
Une salle de bains, une cuisine et un couloir à rénover. Le chantier dure trois mois. Vous facturez une situation à la fin de chaque mois.
Hypothèses de l'exemple. Devis signé de 12 000 € HT, en quatre lots. Acompte de 30 % à la signature, soit 3 600 € HT. Le client l'a payé d'avance : chaque situation en déduit une part, en proportion des travaux faits. Quand un quart du chantier est fait, un quart de l'acompte est déduit. C'est la règle écrite au devis. TVA à 10 % (logement de plus de deux ans, conditions sur notre page des mentions obligatoires). Elle ne change pas le calcul hors taxes. Plomberie : 6 points d'eau. Carrelage : 40 m². Ce sont des chiffres d'exemple : remplacez-les par ceux de votre devis.
| Lot | Prix du lot HT |
|---|---|
| Démolition | 1 500 € |
| Plomberie | 3 500 € |
| Carrelage | 4 000 € |
| Peinture | 3 000 € |
| Total du devis | 12 000 € |
Le montant de l'acompte et la façon de le déduire ne sont pas fixés par la loi. C'est votre devis qui les écrit, avec le rythme des situations. S'il n'en dit rien, mettez-vous d'accord par écrit avec le client avant la première situation. Voyez notre modèle de devis.
Les trois factures de situation, ligne par ligne
Tout se compte depuis le début du chantier : les travaux faits, l'acompte à déduire, ce qui est déjà facturé en situation. La facture du mois, c'est ce qui reste.
Situation 1, fin du premier mois
La démolition est finie. 3 points d'eau sur 6 sont posés.
| Lot | Prix du lot | Avancement | Fait |
|---|---|---|---|
| Démolition | 1 500 € | 100 % | 1 500 € |
| Plomberie | 3 500 € | 3 points sur 6, soit 50 % | 1 750 € |
| Carrelage | 4 000 € | 0 m² sur 40 | 0 € |
| Peinture | 3 000 € | 0 % | 0 € |
| Cumul fait | 12 000 € | 3 250 € |
Situation 2, fin du deuxième mois
La plomberie est finie. 20 m² de carrelage sur 40 sont posés.
| Lot | Prix du lot | Avancement | Fait |
|---|---|---|---|
| Démolition | 1 500 € | 100 % | 1 500 € |
| Plomberie | 3 500 € | 6 points sur 6 | 3 500 € |
| Carrelage | 4 000 € | 20 m² sur 40, soit 50 % | 2 000 € |
| Peinture | 3 000 € | 0 % | 0 € |
| Cumul fait | 12 000 € | 7 000 € |
Situation 3, la dernière, qui solde le chantier
Tous les lots sont finis.
| Lot | Prix du lot | Avancement | Fait |
|---|---|---|---|
| Démolition | 1 500 € | 100 % | 1 500 € |
| Plomberie | 3 500 € | 100 % | 3 500 € |
| Carrelage | 4 000 € | 40 m² sur 40 | 4 000 € |
| Peinture | 3 000 € | 100 % | 3 000 € |
| Cumul fait | 12 000 € | 12 000 € |
L'acompte a donc été déduit en trois fois. À la fin, les 3 600 € sont déduits en entier.
Le contrôle : l'acompte plus les situations doivent retomber sur le total du devis.
L'acompte de 3 600 € HT a été facturé 3 960 € TTC, dont 360 € de TVA.
Autre règle possible, si votre devis l'écrit : rien n'est déduit en cours de chantier, et la dernière situation déduit tout l'acompte d'un coup.
Le total ne change pas. Mais vos premières situations sont plus grosses, et la dernière est petite.
Comment faire une facture de situation en 5 étapes ?
- Relevez l'avancement sur le chantier, lot par lot. Comptez en quantités : points d'eau posés sur points prévus, m² posés sur m² prévus. En peinture : m² finis, toutes couches passées, sur m² prévus, par exemple 60 m² sur 120, soit 50 %. Un pourcentage seulement pour un lot qui ne se compte pas, comme la démolition. Notez la date du relevé, et faites-le avec le client ou envoyez-le-lui avec la facture. Sur l'exemple, au mois 1 : 3 points d'eau sur 6.
- Calculez le cumul fait. Prix du lot × avancement, puis additionnez les lots. Sur l'exemple : 1 500 € + 1 750 € = 3 250 €.
- Retirez l'acompte à déduire. Suivez la règle écrite au devis. Ici, en proportion du cumul fait : 3 600 € × 3 250 ÷ 12 000 = 975 €.
- Retirez ce que les situations précédentes ont déjà facturé. Ce qui reste est le montant HT de la facture. La TVA se calcule dessus, au taux du devis. Sur l'exemple, au mois 2 : 7 000 € − 2 100 € − 2 275 € = 2 625 € HT.
- Émettez la facture. Son numéro suit celui de la facture d'avant, sans trou. Elle porte les mentions obligatoires d'une facture. Écrivez une ligne par lot : prix du lot, avancement, montant fait. Puis le cumul, l'acompte déduit et le déjà facturé, comme dans les tableaux plus haut.
Les erreurs qui retardent le paiement d'une situation
Chaque erreur est chiffrée sur l'exemple. Une situation fausse s'annule par un avoir, puis se refait : pendant ce temps, le client ne paie pas.
- Facturer le cumul sans retirer le déjà facturé. Au mois 2 : 7 000 € − 2 100 € = 4 900 € au lieu de 2 625 €. C'est 2 275 € de trop : la situation 1 facturée une deuxième fois.
- Oublier de déduire l'acompte. Au mois 1 : 3 250 € au lieu de 2 275 €, soit 975 € de trop. Oublié à chaque situation, le chantier est facturé 12 000 € plus 3 600 € d'acompte : 15 600 € HT pour un devis de 12 000 €.
- Estimer l'avancement à l'œil, sur le total. « 40 % du chantier » au mois 1 : 12 000 € × 40 % = 4 800 €. Compté lot par lot, il y a 3 250 € de faits. Ce sont 1 550 € de travaux facturés qui ne sont pas faits, et que le client peut contester.
Les travaux en plus, demandés en cours de chantier, n'entrent pas dans une situation tant qu'ils ne sont pas signés. Faites-les signer d'abord, par un avenant ou un nouveau devis.
Facture d'acompte, de situation, de solde : ce qui change
| Facture | Quand | Sur quelle base | Ce qu'on déduit |
|---|---|---|---|
| Acompte | À la signature ou au début du chantier | Le devis signé | Rien |
| Situation | En cours de chantier | Le travail fait | L'acompte, selon la règle du devis, et les situations d'avant |
| Solde | À la fin | Ce qui reste dû sur le devis | Tout ce qui a déjà été facturé |
Sur l'exemple, la dernière situation solde le chantier : elle sert de facture de solde.
Client professionnel, client particulier : ce qui change
Un client professionnel, sans accord écrit, paie dans les 30 jours après la fin des travaux facturés. Avec un accord écrit, le délai peut aller jusqu'à 60 jours après la date de la facture. En cas de retard, il doit les pénalités et l'indemnité de 40 € par facture : cette indemnité ne s'applique pas à un particulier. Un client particulier paie à la date écrite au devis et sur la facture. La retenue de garantie est une part du prix que le client garde après la fin des travaux. Si votre contrat prévoit une retenue de garantie, elle se déduit de chaque situation selon ce qu'il écrit. Pour un marché public, un chantier pour une mairie ou l'État, d'autres règles s'appliquent : un paiement en cours de chantier au moins tous les 3 mois, et chaque mois pour un artisan.
Ce que Hopla fait de vos devis, de vos factures et de votre chantier
Depuis le devis signé, Hopla crée la facture d'acompte, la facture de situation et la facture de solde. Hopla ne fait pas le relevé par lot à votre place : pour une situation, vous entrez un seul pourcentage, la part du devis faite depuis la précédente. Votre relevé par lot vous le donne : travaux faits depuis la dernière situation, divisés par le total du devis. Sur l'exemple, au mois 1 : 3 250 € sur 12 000 €, soit environ 27 %. Hopla ne déduit pas l'acompte à chaque situation : la facture de solde déduit en une fois l'acompte et les situations. C'est l'autre règle montrée plus haut : le total facturé est le même, seul le moment de la déduction change. Si vous facturez ainsi, écrivez cette règle dans votre devis. Chaque situation imprime l'historique du devis : son montant, les factures déjà émises avec leur état, la présente facture et le reste à facturer. Chaque facture sort au format Factur-X, un PDF lisible qui porte aussi les données de la facture pour les logiciels.
Et avant d'envoyer le devis, Hopla affiche le coût de revient et la marge de chaque lot. Le détail : le devis détaillé, signé par le client sur son téléphone et la marge lue avant la signature.
Les questions qu'on se pose sur la facture de situation
Quelle différence entre une facture d'acompte et une facture de situation ?
La facture d'acompte se fait avant les travaux, sur le devis signé. La facture de situation se fait en cours de chantier, sur le travail fait, et elle déduit une part de l'acompte.
Quel est le délai pour facturer après des travaux ?
La facture s'émet dès que la prestation est faite. Chaque acompte versé a aussi sa facture. C'est une règle fiscale : elle vaut pour un client professionnel comme pour un particulier.
Dans quel délai le client doit-il payer une situation ?
Un client professionnel : 30 jours après la prestation si rien n'est convenu, 60 jours après la facture au plus si c'est écrit. Un client particulier : la date écrite au devis et sur la facture.
Quand paie-t-on la TVA d'une situation ?
Quand le client vous paie la situation, pas quand vous émettez la facture. Certaines entreprises ont demandé aux impôts à payer la TVA dès la facture : c'est « l'option pour les débits », une mention des factures. Pour des travaux, la règle par défaut est de payer la TVA quand le client vous paie. Si vous n'avez jamais demandé autre chose à votre service des impôts, cette mention ne vous concerne pas.
Que faire si le client ne paie pas une situation ?
Relancez-le par écrit, avec le numéro de la facture et sa date d'échéance. Un client professionnel vous doit alors de plein droit les pénalités de retard et l'indemnité de 40 €. Au 2e semestre 2026, le taux des pénalités ne descend pas sous 8,25 % par an, sur la somme due. Le calcul est sur notre page des mentions obligatoires. Pour un particulier, appliquez ce que le devis et la facture ont écrit.
Quelles mentions ajouter avec la facturation électronique ?
Pour vos clients professionnels, quatre mentions s'ajoutent à partir du 1er septembre 2027. Ce sont le SIREN du client, l'adresse du chantier si elle diffère, « prestation de services », et l'option pour les débits si vous l'avez prise. Le calendrier complet est dans notre guide de la facturation électronique.
Sources et méthode
- Hypothèses posées pour l'exemple : devis de 12 000 € HT en quatre lots, acompte de 30 % déduit au prorata, TVA à 10 %. Aussi : 6 points d'eau, 40 m² de carrelage, une situation par mois.
- Aucun prix de la bibliothèque Hopla n'est utilisé dans cette page.
- Chantier pour un client privé : aucun texte ne fixe le rythme des situations ni la déduction de l'acompte. C'est le devis signé qui les écrit.
- Délai d'émission de la facture : CGI, art. 289, I-3 ; BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-10-40, vérifié le 19/10/2026.
- Délais de paiement entre professionnels et indemnité de 40 € : Code de commerce, art. L441-10 et D441-5 ; fiche service-public F23211, vérifiée le 19/10/2026.
- Taux des pénalités : fiche service-public F783, taux d'intérêt légal du 2e semestre 2026.
- TVA à l'encaissement : CGI, art. 269, 2-c ; BOFiP, BOI-TVA-BASE-20-20, vérifié le 19/10/2026. TVA à 10 % : CGI, art. 279-0 bis.
- Nouvelles mentions : fiche service-public F31808.
- Marchés publics : Code de la commande publique, art. R2191-20 et suivants ; fiche service-public F23386, vérifiée le 19/10/2026.
Mis à jour le 21/10/2026 par l'équipe Hopla.
Qui a écrit cette page
Cette page est écrite par l'équipe Hopla, mise à jour le 21/10/2026.
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Sachez ce que le chantier vous laisse, avant de le signer.
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