Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Hopla, accessible sur hopla-btp.com et via son agent conversationnel WhatsApp.

1. Éditeur du service

Le service est édité par Hugo Clauzade, entrepreneur individuel basé à Lyon, France. Contact : clauzade.hugo@gmail.com.

Hébergeur de l'application : Vercel Inc. ; hébergeur de la base de données et des fichiers : Supabase Inc., région UE (Frankfurt).

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser Hopla.

3. Description du service

Hopla est une application de gestion commerciale destinée aux artisans du bâtiment (peintres, multi-corps de rénovation). Elle permet :

• La saisie et le suivi de chantiers, devis et factures
• L'émission de documents conformes à la réglementation française
• L'échange avec un agent conversationnel sur WhatsApp et sur le site
• L'envoi d'e-mails depuis votre boîte connectée (Gmail, Outlook)
• L'archivage à valeur probante des factures émises

Hopla est un outil : il assiste l'artisan dans ses obligations, mais ne se substitue ni à un expert-comptable, ni à un conseil juridique.

4. Compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (identité, raison sociale, SIREN si applicable) et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Tout usage du compte est réputé fait par son titulaire. L'utilisateur est responsable des actions effectuées via son compte.

5. Utilisations autorisées et interdites

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Détourner le service de sa finalité professionnelle
• Utiliser l'agent WhatsApp pour envoyer des messages non sollicités à des tiers non consentants (spam)
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, accéder aux données d'autres utilisateurs, ou perturber le fonctionnement du service
• Saisir ou téléverser du contenu illicite, contrefait, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers

6. Disponibilité du service

Hopla met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service. Une interruption temporaire pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peut survenir sans engager la responsabilité de Hopla. Aucun engagement contractuel de niveau de service (SLA) n'est garanti dans la version actuelle.

7. Tarifs et facturation

Le service est proposé selon les formules décrites sur la page Tarifs. Les abonnements sont sans engagement, payables d'avance, prélevés via Stripe. La résiliation est effective à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

8. Propriété intellectuelle

Hopla, sa marque, son interface, son code et sa documentation sont la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit (clients, devis, factures, photos).

L'utilisateur accorde à Hopla une licence strictement nécessaire à l'exécution du service : stockage, traitement, transmission au sein des sous-traitants listés dans la politique de confidentialité.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. La suppression du compte et des données est régie par la procédure dédiée : Suppression de mes données.

10. Conformité facturation électronique

Hopla génère des devis et factures conformes au Code général des impôts et au Code de commerce. Le format Factur-X (PDF/A-3 + XML CII, profil EN 16931 + CIUS-FR) est actif pour toutes les factures finalisées, anticipant l'obligation d'émission par les TPE/auto-entrepreneurs au 1ᵉʳ septembre 2027. L'utilisateur reste seul responsable du contenu et de l'exactitude de ses factures.

11. Responsabilité

Hopla ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité de Hopla est en tout état de cause plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

12. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'application ou en écrivant à clauzade.hugo@gmail.com. Hopla peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification.

13. Modification des CGU

Hopla peut modifier les CGU pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail ou dans l'application.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige est de la compétence des tribunaux de Lyon.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : clauzade.hugo@gmail.com